Règlement intérieur de l' Association

 Règlement intérieur de l'Association « Matriochka et Compagnie »

Article 1 -Préambule

1 - Le règlement intérieur a pour objet les statuts de l'Association «  Matriochka et Compagnie », dont le siège est situé au 10 rue des carreaux 62200 BOULOGNE SUR MER ; et dont l'objet est la promotion de l'art et de la culture Franco-Russe, des loisirs créatifs,et du développement des liens sociauw et éducatifs.

Le présent règlement est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu ' à chaque nouvel adhérent.

Aucun membre ne pourra l'enfreindre sous le prétexte qu'il a été promulgué avant son entrée dans l'Association.

Le règlement intérieur s'applique à partir du jour où il a été adopté par l'Assemblée Générale.

2- Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de l'Association de même que les statuts.

3 -Tout membre qui ne respecterait pas l'un des articles figurant dans les statuts ou le règlement intérieur se place de lui-même et sans recours en situation d'exclusion de l'association « Matriochka et Compagnie ».

Article II - Moyens d'action

Pour réaliser les objectifs fixés dans les statuts, l'Association « matriochka et compagnie » se donne comme moyens d'action, un site « matriochkaetcompagnie.e-monsite.com », un facebook « matri ochka», une vente d'objets réalisés par et pour l'association, ainsi que des réunions et animations quotidiennes , des expositions artistiques ; cette liste n'étant pas exhaustive.

Article III – Membres

1- Composition

L'Association «  Matriochka et Compagnie » est composée des membres suivants :

Membres d'honneurs

Membres Bienfaiteurs

Membres Collectivités

Membres Adhérents

Membres du Conseil d' Administration

2- Rôles des membres du Conseil d' Administration

Le Président

S'il représente l'Association en toutes circonstances et dans tous les actes de la vie civile, il ne peut cependant rester en justice que sur décision par vote du Conseil d'Administration. Le président est chargé des relations officielles avec les invités et les représentants des instances officielles. De même, il assure les contacts nécessaires avec les associations ou entreprises susceptibles de travailler régulièrement ou ponctuellement avec « Matriochka et compagnie ». En règle générale, il veille au respect de la déontologie que s' est fixée l'Association.

Le Trésorier

Il gère les fonds de l' Association. Il recherche les subventions et assure le suivi des cotisations. Il procède, dans la limite des possibilités de l'association et sur présentation des pièces justificatives au remboursement des frais des membres du Conseil d' Administration dans l'accomplissement de leur mandat et votés par le Conseil d' Administration.

Il établit les fiches de paie des salariés de l'association. (Dès que l'association pourra se le permettre)

Il facture les prestations de l'équipe d'animation aux associations ou entreprises, ou particuliers ayant eu besoin des services de « Matriochka et compagnie ».

Il gère les stocks de la ligne «  Matriochka et compagnie », et fait procéder à son renouvellement avant la rupture des stocks, et gère également l'achat et le stock des fournitures nécessaires aux animations de l'association.

Il présente les rapports financiers lors des réunions du Conseil d'Administration, et des Assemblées Générales.

Le Secrétaire

Il assure le suivi et l'archivage de tous les écrits (procès-verbaux,courriers, invitations, accueil...) qui reflètent la vie de l'association et tient à jour tous les fichiers nécessaires à son bon fonctionnement. Il gère également le site « Matriochka etcompagnie-e.monsite.com », Matri ochka » sur Facebook, ainsi que « Matriochkaetcompagnie@gmail.com ».

Il seconde, mais ne délègue pas de travail.

Les membres d'honneur

Ils sont à l'honneur dans l'association et reçoivent un titre honorifique pour service rendu à l'association. Ils ne versent pas de cotisation, mais peuvent s'acquitter de ce droit s'ils le veulent. Ils restent malgré tout tenus à la déontologie de l'association et doivent appliquer le règlement intérieur.

Les membres bienfaiteurs

Ils sont des membres donateurs en versant une cotisation inférieure, égale ou supérieure à la cotisation annuelle de l'association. Ils sont également tenus à la déontologie et au respect du règlement intérieur.

Les membres de collectivité

Ils sont membres de l'association en versant un droit d'entrée et ou une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d' Administration et n'ont pas le droit de vote. Ils sont aussi des partenaires, et reçoivent un contrat écrit ainsi qu'une facture établis par le Trésorier.

Le site, le journal, le Facebook, et l'adresse courriel sont sous la responsabilité du Président. La rédaction et la tenue reviennent au Secrétaire général, et le Conseil d' Administration délibère des formes, tenues, photos et articles écrits. L'équipe d'animation peut également gérer et s'opposer à certaines publications notamment au niveau des droits à l'image, des personnes, des objets.

3- Cotisations

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 40 € ou trimestrielle de 15€.

Les membres collectivités doivent s'acquitter de leur cotisation pour bénéficier des prestations d'animation de l'association.

Le montant de la cotisation est fixée annuellement par le conseil d'administration.

Le versement de la cotisation doit être établi en espèces, ou par chèque à l'ordre de l'Association et effectué à l'adhésion.

Toute cotisation versée à l' Association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

4- Admission de nouveaux membres

L'Association « Matriochka et Compagnie » a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante, en déposant une demande écrite auprès du Président ou du bureau.

5- Exclusion

L'exclusion est prononcée par le Conseil d' Administration pour motif grave ou action nuisant au renom de l'Association ou de de son équipe de direction, ou d'animation.

Avant la prise d'exclusion, l'adhérent est invité par lettre recommandée à fournir des explication écrites ou orales au Conseil d' Administration. Il peut se faire assister d' un membre adhérent à l'association. Les décisions du Conseil d' Administration seront prises par vote à bulletin secret à la majorité des deux tiers et pourront faire l'objet d'un recours devant l' Assemblée Générale dont la décision sera alors sans appel.

6-Démission-décès-disparition

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec Accus » de Réception ; sa décision au Président.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.

 Article IV- Déontologie

 1- L' Association ne tend à aucun but commercial. Ses activités doivent se pratiquer dans un état d'esprit d'ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect d'autrui.

2- L' Association s'interdit toute ingérence dans la vie privée de ses membres, et en particulier de reprocher à l'un ou à l'autre d'entre eux ses convictions personnelles en tout domaine.

3- L' Association s'engage à respecter la Charte de la C N I L.

Le fichier des adhérents ne sera communiqué à aucune personne étrangère au Conseil d' Administration, personne physique ou morale, ne sont autorisées à utiliser les fichiers de l'Association pour leur usage personnel.

 

4- Les membres du Conseil d' Administration. étant des bénévoles, ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération pour les fonctions qu'ils acceptent d'assumer, sont exonérés de cotisation, mais s'acquittent d'un droit d'entrée. Ils peuvent cependant être remboursés de leurs frais sur présentation des justificatifs et en fonction des possibilités de l'Association.

 

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Article V - Fonctionnement

 

1- La qualité de membre de l' Association « Matriochka et Compagnie » se perd par :

  • décès,

  • non-renouvellement de la cotisation individuelle, annuelle ou trimestrielle,

  • démission adressée par lettre au Président,

  • exclusion

2- L' Association gère une ligne d'objets en tout genre, fabriquée par et pour l'association, et au bénéfice de

l ' Association seule.

Les ressources de celle-ci sont composées de cotisations, subventions, et recettes diverses autorisées par la loi.

4- Une équipe d'animation gère les animations, sous contrôle du Conseil d' Adminstration, et veille à la distribution d'animations de qualité pour répondre aux besoins de ses adhérents.

5- Les adhérents sont tenus d'aider dans la mesure du possible à la fabrication, la réalisation, la conception d'objets, qui sont vendus au bénéfice de l'association.

Article VI - Le conseil d'Administration

Conformément à l'article 10 des Statuts de l'Association, le Conseil d' Administration a pour objet de régler les problèmes de fonctionnement de l' Association, de préparer les travaux de l' Assemblée Générale et d'appliquer les décisions.

1- Le nombre des membres du Conseil d' Administration est fixé par le règlement intérieur. Il va de 4 à 21 personnes au maximum.

Les membres sortants désignés par le sort, peuvent se représenter aux élections. Pour être candidat au Conseil d' Administration il faut être présent à l' Assemblée Générale et membre de l'Association depuis au moins un an. Seuls les membres rééligibles peuvent se faire représenter en cas de force majeure. L'élection des candidats à l' Assemblée Générale a lieu à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative aux tours suivants.

2 – Le Conseil d' Administration se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation à la réunion, mentionnant l'ordre du jour établi par le président, doit être envoyée quinze jours avant la réunion du Conseil d' Adminstration soit par courrier postal soit par courriel. En cas d'absence du Président, la réunion est présidée par le Vice-Président ou par un autre membre désigné par le Conseil d' Administration.

4- En cas d'absence à une séance, le membre concerné devra adresser un courrier ou un courriel au Président pour prévenir de son absence à la réunion. Tout membre, excusé ou non (sauf cas de force majeure), absent à plus de trois séances consécutives du Conseil d' Administration sera considéré comme démissionnaire.

Il n'est pas systématiquement procédé au remplacement de son poste.

5 – Le Conseil d' Administration peut accueillir lors de ses séances des personnes extérieures invitées par lui, qui n'ont pas le droit de vote. Il peut s'adjoindre des consultants permanents désignés par lui et invités selon les mêmes modalités que les membres élus, qui prennent part aux délibérations pour apporter leurs compétences, mais n'ont pas le droit de vote.

6 – Les votes sanctionnant les délibérations se font à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est demandé expressément même par un seul membre du Conseil d' Administration.

7 – Toutes les délibérations et décisions du Conseil d' Administration ainsi que toutes les communications faites au Conseil d' Administration font l'objet de Procès Verbaux archivés par le secrétaire après approbation par les membres du Conseil d' Administration , à chaque Procès Verbal sera joint une feuille de présence émargée ainsi que tout document présenté lors de la séance du Conseil d' Administration.

8 – Rapportant les discussions essentielles, le Procès Verbal doit être clair et retracer fidèlement l'esprit des délibérations. Il doit absolument mentionner les décisions prises, le nom et le descriptif de tous les documents présentés, et rappeler le résultat des votes émis par les membres.

9- La rédaction du Procès Verbal est assurée par le Secrétaire Général de l' Association ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un autre membre du Conseil d' Administration désigné au début de la réunion.

10 – En cas d'absence, un membre excusé peut donner procuration à un des membres présents à la réunion. Ce pouvoir devra être rédigé pour la circonstance, avec mention du nom du membre absent, du nom de la personne mandatée, et de la date pour laquelle il est fourni ; il sera joint au courrier ou courriel adressé au Président. Celui-ci fera part au Conseil d' Administration et remettra au Secrétaire qui l'archivera en annexe au Procès Verbal et de la fiche de présence.

11- Un membre du Conseil d' Administration ne peut recevoir qu'un seul pouvoir par réunion du Conseil d' Administration.

12- Pour gérer au plus vite certaines affaires urgentes qui pourraient se présenter, le Bureau, constitué du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire Général, est habilité à se réunir et à prendre les décisions immédiates nécessaires, qui seront rapportées immédiatement aux membres du Conseil d' Administration par courrier ou courriel par le Secrétaire général. Les informations complémentaires devront être apportées par le Président au cours de la réunion suivante du Conseil d' Administration.

 

Article VII - Le Bureau

Conformément à l'article des statuts de l' Association, le bureau a pour objet de mettre en place le travail réalisé par le Conseil d' Administration.

Il est composé de un Président, un Trésorier, un Secrétaire.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes , une réunion mensuelle dans laquelle sont à l'ordre du jour, toutes les questions d'organisation, et d'animation de l'association.

 

1- Le bureau est renouvelé pour un an, au vote à bulletin secret, après chaque Assemblée Générale par les membres présents du Conseil d' Administration , chaque membre étant reconductible dans sa fonction.

2- Les membres du bureau sont individuellement responsables devant le Conseil d' Adminstration sous la responsabilité du Président .

3 – Des tiers ne pourront exercer aucune action individuelle contre un membre du bureau ou du Conseil d' Administration. Leur action devra être exercée directement contre l'association « Matriochka et Compagnie»

 

Article VIII - L'assemblée générale ordinaire

 

Conformément à l'article 12 des statuts de l' Association, l' Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Secrétaire général.

1 - Les membres sont convoqués suivant la procédure suivante : Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du bureau sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

2 - Le président, assisté des membres du bureau, préside l' Assemblée Générale et expose la situation morale de l'Association.

3 - Le trésorier y soumet le bilan financier.

4 -Puis, il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau.

Aucune question non-inscrite à l'ordre du jour ne pourra être traitée. Les décisions sont prises à la majorité des présents.

La voix du président est prépondérante en cas de désaccord.

 

Article IX - L'assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 13 des Statuts de l'Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des Statuts, situation financière difficile,... ; et sur demande de la moitié plus un des membres inscrits.

1 - Tous les membres de l' Association sont convoqués selon la procédure suivante : quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du bureau, membres du Conseil d' Administration, et membres actifs sont convoqués

2 - L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est procédé alors à l'ordre du jour, le Président et le Trésorier présentent leur bilan.

3 -Le vote se déroule selon les modalités suivantes : vote à bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Article X - Horaires «  Matriochka et Compagnie »

 

Les horaires sont établis dans un premier temps, en prévisionnel, et peuvent être modifiés en fonction de la fréquentation des animations en siège social, ou d'animations ponctuelles dans les centres de loisirs, ou en déplacement.

 

 

 

 

Mardi : 14H30/16H : Créa Loisirs adultes

17H/18H30 : Jeux d'expression et de théâtre enfant

Mercredi : 9h/11H  Atelier culinaire enfant

Vendredi : 17H/18H30 Art et sculpture enfant

Samedi : 10H/12H Créa Loisirs enfant

14H/17H Fêtes d'anniversaire (enfant sur réservations)

 

1 - Les horaires et programmes d'animations restent modulables et modifiables selon le nombre d'adhérents participant aux animations, ainsi qu'à la demande des adhérents.

2 - L' Association se réserve un droit de fermeture hebdomadaire en raison de vacances (non déterminé à ce jour).

Article XI - Dispositions diverses

Modification du règlement

Le règlement intérieur est établi par l'Assemblée Générale conformément à l'article 14 des statuts de l' Association « Matriochka et Compagnie ».

1 -Il peut être modifié par le Conseil d' Administration sur proposition de l' Assemblée Générale.

2 -Toute modification sera adressée à tous les membres de l'Association par lettre recommandée ou portée à leur connaissance par affichage  sous un délai de huit jours suivant la date de modification.

Mai 2010.

« Matriochka et compagnie »

Tous droits réservés. Association loi 1901 inscrite au registre des Associations et enregistrée au Journal Officiel.

 

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